Lisez ici notre communiqué de presse en commun avec CROP du 2 mars 2015 conc. le projet de loi “entretien de l’enfant”
 


Se sentir à la maison et non en visite: la meilleure solution pour l’enfant !
La garde alternée : le grand prochain thème de discussion pour les enfants du divorce !


Le 23 octobre, les premières études comparatives concernant la pratique du droit de visite après la séparation des parents sont présentées à des personnalités politiques du parlement européen à Strasbourg. Des représentants de la Suisse sont également invités, notamment en raison d’une législation particulièrement conservatrice dans notre pays.

L’initiateur est D. Vittorio Vezzetti de Varese, pédiatre et chercheur international reconnu dans ce domaine. Parmi les spécialistes connus en Europe se trouvent aussi Martin Widrig, MLaw et assistant à l’université de Fribourg qui présenteront la situation de la garde en Suisse. Les rapports doivent illustrer aux parlementaires la situation de chaque pays pour les enfants de parents séparés et présenter clairement les avantages d’une garde alternée comme modèle de base. Dans ce modèle, les enfants ont deux maisons et vivent alternativement chez leur mère et leur père. En raison des expériences particulièrement positives en ce domaine, on peut assurer une amélioration générale de la situation émotionnelle et physique de millions de mineurs si l’application devenait générale sur notre continent. D’ailleurs, l’UE a une obligation quasiment constitutionnelle de garantir un meilleur état de la santé de sa population.

L’autorité parentale conjointe – qui est depuis longtemps la réalité dans d’autres pays – doit être introduite en 2014 en Suisse. Il faudra cependant encore beaucoup d’efforts de la part d’organisations comme donna2 (“donnadue” – égalité de droit pour tous les membres de la famille, et aussi pour les « deuxièmes » femmes), CROP, GeCoBi ou Vaterverbot pour que notre pays pratique la garde alternée. Malgré le progrès que cela représenterait pour l’enfant, le DFJP refuse d’ajouter le principe de garde alternée dans la révision légale du droit d’entretien et s’obstine à légaliser explicitement une garde unique. Sans une telle loi, les choses se passeront comme en Allemagne : la garde alternée deviendra fréquente seulement si le père continue de payer l’entretien à la mère, avec une différence tout de même, les contributions d’entretien sont nettement plus hautes et durent plus longtemps en Suisse qu’en Allemagne. Il est donc essentiel qu’à Strasbourg la pratique juridique dépassée de la Suisse soit un thème de discussion. Seule cette pression sur l’image du pays peut faire changer les choses et émerger de nouveaux modèles.

La garde alternée, comme modèle prospère d’avenir, offre des conditions optimales pour que l’enfant garde une bonne relation avec ses parents après une séparation ou un divorce. C’est le seul modèle reconnu et éprouvé au niveau international permettant à l’enfant de se sentir en famille et à la maison chez ses deux parents, et non seulement en visite chez l’un de ses parents ! Par conséquent, ces enfants ont un meilleur équilibre et montrent des résultats scolaires supérieurs.

Il est également prouvé qu’une garde alternée fonctionne également pour les parents en désaccord, lorsqu’une organisation de garde rigoureuse ne permet plus de trouver d’espaces pour les discussions. Pour l’enfant, la garde alternée signifie moins de manipulations de la part de ses parents et, surtout, la fin d’un conflit de loyauté souvent déchirant. Ainsi, les deux parents sont équivalents. On peut également constater avec ce modèle une amélioration de l’implication des pères. En effet, s’ils peuvent contribuer personnellement et directement à l’entretien de l’enfant, autant au niveau des soins que de l’argent, les pères se trouvent motivés et plus présents pour leur enfant. Ce modèle permet également une meilleure conciliation de la famille et du travail. Enfin, il s’agit d’une évolution fondamentale pour les mères élevant aujourd’hui seules leur enfant ; leur emploi du temps se trouve allégé sans entraver la qualité de relation avec leur enfant.

Tant qu’aucun changement de la tendance de divorcer ne sera visible, nous n’avons pas le choix :
donna2 demande une refonte de la pratique juridique actuelle et plaide pour la mise sur pied du modèle de garde alternée. donna2 sera présent à Strasbourg.

Octobre 2013, le comité:

Katherin Säuberli, présidente
Anne Décosterd, vice-présidente
Dalila Loftin, secrétaire
Sophie Dubuis, membre
Maria Rück, membre

 


Communiqué de presse de donna2 à propos de l’autorité parentale conjointe

donna2 est très satisfaite de la décision du Conseil National d’admettre l’autorité parentale conjointe comme règle de base, et cela indépendamment de l’état civil des parents. Nous le voyons comme un signe important d’égalité entre l’homme et la femme.

En tant que nouvelles partenaires ou femmes de pères séparés ou divorcés, nous savons quelle est la difficulté et la frustration qu’ils enduraient (les hommes dans la grande majorité des cas) de ne pas bénéficier d’une autorité parentale conjointe qu’ils exerçaient pourtant durant les années de vie commune.

Cette décision prouve qu’une majorité du Conseil National reconnaît que l’autorité parentale conjointe est dans l’intérêt de l’enfant. C’est également convenir que les parents se situent sur le même niveau et doivent garder une collaboration parentale pour les importantes décisions qui concernent leur(s) enfant(s).

Il s’agit pour nous d’un pas très important; l’intérêt principal de l’enfant est le point central et les intérêts personnels des parents sont désormais secondaires.

Nous allons continuer à nous mobiliser pour un traitement égalitaire entre tous les membres de la famille, en gardant à l’esprit notre préoccupation principale des deuxièmes foyers et de ses membres.

Comité de donna2, septembre 2012